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Identité de l'émetteur

Le bloc imprimé en tête de chaque devis et de chaque facture.

Les factures émises aujourd'hui ne sont pas opposables.

Il manque la raison sociale de l’émetteur, le code registre (registrikood), le n° de TVA estonien de l’émetteur, l’adresse postale de l’émetteur, l’adresse e-mail de contact. Tant que ces champs sont vides, les documents impriment « à configurer » à leur place — volontairement, pour que le trou se voie.

Identité légale

Raison sociale
Registrikood

Code au registre du commerce estonien. Obligatoire sur la facture (art. 226).

N° de TVA

Format estonien attendu : EE suivi de 9 chiffres. Un numéro mal formé est signalé sur le document.

Adresse postale

Chaque ligne est imprimée telle quelle en tête du document.

Pays

Contact

E-mail
Téléphone
Site web

Règlement

IBAN

Imprimé en pied de facture. Facultatif : un paiement par carte n'en demande pas.

BIC
Délai de paiement par défautjours

Proposé à la création d'un document. Chaque facture conserve ensuite son propre délai.

Mentions personnalisées

Ajouté au pied légal de chaque document, après la mention de régime de TVA.

Jamais enregistré : les documents impriment « à configurer ».

Ce qu'une facture doit porter

  • · Identité complète de l’émetteur : raison sociale, adresse, code registre, n° de TVA.
  • · Identité complète du client : raison sociale ou nom, adresse.
  • · Numéro séquentiel unique du document.
  • · Date d’émission.
  • · Désignation, quantité et prix unitaire hors taxes de chaque prestation.
  • · Montant total hors taxes, taux et montant de TVA, montant toutes taxes comprises.
  • · Date d’exécution ou d’achèvement de la prestation, si différente de la date d’émission.
  • · Date d’échéance du paiement et pénalités applicables en cas de retard.
  • · TVA estonienne au taux standard.

Liste produite par requiredInvoiceMentions (@vm-platform/infra-core) pour le régime de TVA estonien. Les mentions varient avec le régime : une autoliquidation intracommunautaire ou une prestation hors UE en ajoutent d'autres, que chaque document imprime lui-même.

Aucun e-mail n'est envoyé depuis cette console : les documents se téléchargent et s'archivent dans l'onglet Documents du compte. Voir une facture réelle : registre des factures.